Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Préambule
Le site Zoom66.fr (ci-après, le « Site »), tel que défini à l’article 1) est la propriété de la société My-Solution(ci-après « My-solution »), société à responsabilité limitée (SARL), au capital de 1 000 euros immatriculée au RCS de Bruxelles  sous le numéro 0865266823 et dont le siège social est situé au 19, rue Keyenbempt – 1180 Uccle, Belgique. 

Le Site met en relation des vendeurs (ci-après les « Vendeurs », tels que définis à l’article 1) avec des Utilisateurs du Site préalablement inscrits sur le Site (ci-après les « Utilisateurs » ou, le cas échéant, les « Acheteurs », tels que définis à l’article 1). 

Le Site est la place de marché (ou “marketplace”) des marques lauréates de  “Zoom66” remise en toute indépendance par l’Association Micro-entreprise Zoom (telle que définie à l’article 1), enregistrée au RPM Belge sous le numéro BE 0534-959-453. Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont applicables à tout Utilisateur du Site. 

Tout Utilisateur qui ouvre un compte afin de devenir Membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, déclare les connaître et adhère ainsi de façon entière, irrévocable, définitive et sans réserve à toutes les stipulations figurant dans les présentes CGU. 



1 DÉFINITIONS
1.1 « Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Site.
1.2 « Membre » désigne tout Utilisateur qui ouvre un compte sur le Site.
1.3 « Acheteur » désigne un Membre ayant marqué son acceptation de l’offre d’un Vendeur.
1.4 « Contenu(s) » désigne tout contenu fourni par un Membre, et notamment  (liste non limitative) tout Produit, donnée, texte, commentaire, évaluation, nom, pseudonyme, élément graphique ou sonore, vidéo et tout autre élément fourni par le Membre sur le Site y compris lors de l’inscription, dans un message électronique, une annonce, sur un forum du Site ou sur la boutique d’un Vendeur.
1.5 « Produit » désigne un produit mis en vente sur le Site par un Vendeur. Il est entendu que tout Produit doit être conforme aux présentes CGU.
1.6 « Site » désigne le site zoom66.fr.
1.7 « Vendeur » désigne un Membre qui dispose d’une boutique offrant des Produits à la vente sur le site zoom66.fr.
1.8 « Association » désigne l’AISBL My-Solution, association de droit belge sise à Uccle, 19 rue Keyebbempt  en Belgique, enregistrée au RPM sous le numéro BE 0865266823, propriétaire de “My-Solution”.


2 OBLIGATIONS DE SLOWMOI
2.1 Le rôle de Zoom66 est limité à l’intermédiation entre Acheteurs et Vendeurs, sauf stipulation expresse contraire des présentes CGU. Zoom66 n’intervient en aucune manière dans les transactions entre Acheteurs et Vendeurs, qui décident seuls, et à leur propre discrétion, de la conclusion de contrats de vente par l’intermédiaire du Site. Zoom66 n’assure en aucun cas l’organisation de la livraison des Produits pour le compte des Vendeurs. C’est au vendeur à déterminer le moyen de livraison pour son acheteur.

2.2 Zoom66 n’est ni revendeur ni propriétaire des Produits offerts à la vente sur le Site. Zoom66 n’est pas propriétaire des Produits mis en vente. 

En outre, à l’exception du rôle limité d’intermédiation et d’organisation de la livraison décrit aux présentes CGU, Zoom66 n’intervient en aucune manière dans la chaîne de fabrication, de commercialisation et/ou de distribution des Produits (en ce compris les tests de conformité, l’enregistrement légal, le conditionnement, l’étiquetage ou toute autre activité). Zoom66 n’a donc aucun contrôle sur les Produits et ne peut en particulier garantir que le Produit du Vendeur satisfera l’Acheteur. 

2.3 Zoom66, d’une part, et le Membre, d’autre part, sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte.

2.4 Sauf disposition légale impérative contraire, chaque Membre dégage Zoom66 (ainsi que toute société de son groupe, leurs mandataires sociaux, dirigeants, agents et employés) de toute responsabilité en cas de réclamation, différend et/ou litige entre Membres, et/ou de tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de cette réclamation, ce différend et/ou ce litige.

2.5 Zoom66 ne peut pas contrôler 100% des informations fournies par les Membres et rendues publiques sur le Site. Il se peut que les informations des autres Membres soient offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L’identité et la qualité d’un Membre peuvent être différentes de celles présentées sur le Site. Zoom66 recommande donc à chaque Utilisateur de faire preuve de prudence et de bon sens lors de l’utilisation du Site.


3 OBLIGATIONS DU VENDEUR
3.1 Chaque Vendeur/Membre s’engage à respecter les présentes CGU ainsi que les CGU Vendeurs, dans leurs versions en vigueur à la date de la vente du ou des Produits, auxquelles il a adhéré lors de la création de son compte ou ultérieurement.

3.2 Chaque Vendeur/Membre s’engage à publier ses propres Conditions Générales de Vente (CGV) sur son profil Vendeur, dans le lien prévu à cet effet dans la deszcription du Vendeur/Membre et accessible aux Utilisateurs. Il est entendu que ces CGV doivent être conformes aux lois applicables au Vendeur et qu’elles mentionnent explicitement toutes les conditions générales de vente relatives à la transaction entre le Vendeur et l’Acheteur sur le Site, en ce compris le droit de rétractation de l’Acheteur, s’il en bénéficie et aux conditions dans lesquelles ce droit peut-être exercé. A défaut de précision, les relations seront, conformément à la loi, régies par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

3.3 Il est ici rappelé que chaque Vendeur/Membre est seul responsable de tout Produit qu’il met en vente sur le Site, de même que de l’observation de l’ensemble des lois et réglementations applicables à la fabrication, la commercialisation et la vente de ces Produits, en ce compris les réglementations spécifiques applicables aux produits réglementés, tels que les cosmétiques, certaines denrées alimentaires, et les appareils électriques. Le Vendeur sera donc seul responsable, vis-à-vis d’un Acheteur et de Zoom66, de toutes les conséquences liées à l’offre et la vente de ses Produits. Le Vendeur/Membre s’est notamment engagé dans les CGU Vendeurs à garantir Zoom66 en cas de plainte, d’action ou de réclamation d’un tiers à l’encontre de Zoom66 en lien avec son/ses Produit(s).

3.4 Il est rappelé que le Vendeur s’engage à assurer la confidentialité des informations de l’Acheteur et à ne pas les divulguer. Le Vendeur s’engage également à n’utiliser les coordonnées et autres données communiquées par l’Acheteur que pour les stricts besoins de l’exécution de la commande concernée et des obligations légales qui s’y rattachent, et en conformité avec les présentes CGU. Notamment, le Vendeur s’engage à ne pas proposer à l’Acheteur des produits disponibles hors du Site et à ne pas utiliser les données personnelles de l’Acheteur à d’autres fins que l’exécution de la commande effectuée sur le Site.

4 OBLIGATIONS DU MEMBRE
4.1 Pour accéder aux fonctionnalités du Site, le Membre doit préalablement s’inscrire et ouvrir un compte. L’inscription n’est autorisée qu’aux personnes morales ou physiques de plus de 16 ans ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques, sous réserve, pour les mineurs, d’avoir obtenu l’autorisation préalable de leur représentant légal. L’inscription d’une personne morale ne doit être entreprise que par une personne physique habilitée à la représenter, qui doit être désignée par ses noms, prénoms et qualité.

4.2 Tout Membre s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, et notamment une adresse électronique valide et l’ensemble des informations complémentaires obligatoires qui seront demandées pour devenir  Acheteur. Chaque Membre s’engage également, le cas échéant, à mettre à jour son compte et à modifier sans délai les informations le concernant. Chaque Membre sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d’informations mensongères, invalides ou erronées.

4.3 Dans le cadre de l’inscription, le Membre veillera à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits d’auteur ainsi qu’aux marques, dénominations sociales, enseignes d’un tiers ou d’un autre Membre, et à ne pas utiliser un nom pouvant porter à confusion avec un tiers préalablement existant, Membre ou non. En cas de litige relatif au présent article entre Membres ou entre un Membre et un tiers dont elle aurait connaissance, Zoom66 se réserve le droit de modifier les contenus d’un Membre ou de supprimer le compte d’un ou des Membres qui apparaît manifestement fautif au vu des informations à la disposition de Zoom66.

4.4 Le compte du Membre est strictement personnel et confidentiel. Il n’est ni transmissible ni utilisable par une autre personne. La connexion au compte à l’aide des données du Membre fait présumer un accès et un usage du Site par ce Membre. En cas d’accès par un tiers à son compte avéré, le Membre s’engage à en informer Zoom66 sans délai via le formulaire de contact.

4.5 Chaque Membre est seul responsable de ses Contenus et s’interdit tout Contenu et plus généralement tout acte ou agissement, en particulier :

1. Obscène, pornographique et/ou pédophile ;
2. diffamatoire, injurieux, dénigrant et/ou calomnieux ;
3. discriminatoire et/ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
4. portant atteinte aux droit d’auteur, brevet, marque, dessins et modèles, secret de fabrication, droit de divulgation et/ou à la vie privée des tiers, qu’ils soient Membre ou non ;
5. susceptible d’être qualifié de détournement, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction ;
6. en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir le transfert de sommes d’argent sans qu’il y ait en contrepartie la remise d’un Produit conforme aux présentes CGU ou aux CGU Vendeur d’une valeur en relation aux sommes sollicitées ;
7. susceptible d’endommager tout système informatique ou d’intercepter clandestinement toutes données ou informations nominatives ;
8. engageant ou susceptible d’engager la responsabilité de Zoom66 ou ayant pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services des prestataires de Zoom66 et notamment de ses prestataires de services informatiques et de paiement ;
9. susceptible de porter atteinte à l’image et/ou la réputation du Site et/ou de Zoom66 et/ou de constituer des actes de concurrence déloyale ;
10. trompeur, potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial ou nuisible pour le Site, Zoom66, un Membre et/ou un tiers ;
11. qui viole ou est susceptible de violer toute loi ou réglementation applicable et/ou toute clause contractuelle liant le Membre à Zoom66 et plus généralement qui est illicite ou contraire aux bonnes mœurs,
4.6. Le Membre s’interdit d’inclure dans le Contenu, à l’exception du sien, tout ou partie d’un lien URL, adresse internet ou autre nom de domaine pointant vers un site externe au Site.

4.7. En communiquant un Contenu via le Site, le Membre concède à Zoom66 un droit non-exclusif, non-transférable, gratuit, pour le monde entier, et pour la durée de l’inscription du Membre, d’exploiter sous toute forme de communication possible, sur le Site et sur tout autre média ou communiqué, par tous moyens, tout ou partie du Contenu, sans limitation dans le nombre d’exemplaires, à des fins publicitaires, de promotion, de marketing, de communication, de relations publiques, de formation ou de stockage en interne, et pour la mise en place de partenariats ou sponsorings avec les partenaires de Zoom66. Le Membre autorise toute utilisation de son Contenu effectuée avant sa désinscription, la clôture ou la suppression de son compte.

4.8. Chaque Membre garantit Zoom66 et s’engage à l’indemniser à première demande en cas d’action d’un tiers contre Zoom66 si cette action a pour cause, fondement ou origine un Contenu fourni par le Membre concerné sur le Site.

4.9. Zoom66 se réserve le droit, sans indemnité, ni notification, ni préavis, de modifier ou de supprimer tout Contenu violant les présentes CGU, ainsi que de suspendre, clôturer ou supprimer le compte du Membre dans cette hypothèse.

4.10 Un Membre qui constate une pratique illégale ou interdite sur le Site doit en informer immédiatement Zoom66 via la rubrique Contact du Site.

4.11 Si Zoom66 a connaissance de tout acte ou agissement d’un Membre en dehors du Site en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des Acheteurs ou d’inciter tout ou partie des Acheteurs à ne pas ou ne plus acheter sur le Site, ou de tout agissement potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial, dénigrant, diffamatoire, injurieux ou nuisible pour le Site et/ou Zoom66, Zoom66 pourra donner un avertissement au Membre concerné, suspendre temporairement ou définitivement l’inscription et le compte du Membre concerné, y mettre fin définitivement, clôturer son compte et/ou de cesser de fournir ses services audit Membre ainsi que, le cas échéant de résilier le Contrat Vendeur aux torts exclusifs du Vendeur. Ces sanctions seront applicables de plein droit et sans mise en demeure.

4.12 Tout Membre a l’obligation d’agir de bonne foi et avec respect dans ses relations avec Zoom66 et les autres Membres.



5 OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR
5.1 L’Acheteur s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations relatives à l’acquisition de biens de toute nature.

5.2 Après avoir choisi son ou ses Produit(s), l’Acheteur devra vérifier le détail de sa commande, son prix, corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation et renseigner si nécessaire, en fonction du mode de paiement choisi, les informations permettant le paiement du Produit.

5.3 Dès lors que l’Acheteur a passé une commande de Produits sur le Site, l’Acheteur accepte que ses nom et prénom, ainsi que son adresse de livraison soient communiqués au Vendeur pour les besoins de la commande.

5.4 Les commandes effectuées chez plusieurs Vendeurs par l’Acheteur sont indépendantes les unes des autres. Si une ou plusieurs commandes n’est ou ne sont pas confirmée(s) par le(s) Vendeur(s) concerné(s) (dans le cas où cette option est ouverte au Vendeur), les autres commandes de l’Acheteur ne sont pas remises en cause et lient l’Acheteur. Par conséquent, le fait qu’un ou plusieurs Produits commandé(s) à un ou plusieurs Vendeurs sur le Site ne soi(en)t pas disponible(s) n’est pas un motif de renonciation à la totalité des Produits commandés, l’Acheteur étant tenu par la commande du ou des autres Produit(s) disponible(s) et au paiement.

5.5 A défaut de réception du ou des Produits commandés, l’Acheteur devra déposer une réclamation auprès du Vendeur via l’adresse mail du vendeur.

5.6 L’Acheteur peut donner son avis sur un Produit acheté. L’Acheteur s’engage à être mesuré et respectueux dans celui-ci.


6 PROCESSUS DE VENTE
6.1 Pour acheter sur le Site, il faut être préalablement inscrit en tant que Membre, ou s’inscrire en tant que Membre au moment de l’achat.

6.2 Le paiement par carte bancaire (via paypal, ou paiement sur place) sont les seuls alternatives de paiement proposé par le Site.

6.3 L’Acheteur peut ajouter à son panier des Produits de plusieurs boutiques virtuelles et régler l’intégralité de son panier en une seule fois. A l’issue du paiement, la commande des Produits sera gérée conformément aux stipulations du présent article 6 et plus généralement des présentes CGU.

6.4 La vente est conclue entre l’Acheteur et le Vendeur dès la finalisation par l’Acheteur de sa commande sur le Site

6.5 Dès que l’Acheteur a finalisé sa commande sur le Site, une confirmation de commande lui sera adressée par courriel.

Dès que le vendeur a expédié la commande, l’Acheteur reçoit un courriel indiquant le délai prévu pour la livraison.

6.7 Le suivi de la commande peut être effectué à tout moment par l’Acheteur via un lien de suivi de commande fourni par le Transporteur et transmis par courriel par le vendeur à l’Acheteur.

6.8 Les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement effectués par l’Acheteur doivent être adressés au Vendeur via son compte sur Zoom66.

6.9 SlowMoi a mis en place un système de paiement sécurisé par carte bancaire Paypal sur le Site, permettant à l’Acheteur de régler directement le montant de sa commande par carte bancaire au moment de sa finalisation. Les conditions générales d’utilisation de MANGOPAY sont disponibles au format PDF en cliquant sur ce lien.

6.10 Garantie : Les seules garanties données sur le Produit sont celles accordées par le Vendeur. Zoom66 n’est en aucun cas responsable de la vente et ne saurait fournir une quelconque garantie à ce titre.


7. RÉCLAMATIONS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Si un ou plusieurs produits de votre commande ne vous convenait pas, vous pourrez nous le(s) retourner sans explication mais sous conditions et en nous en informant le vendeur au préalable.

Après accord avec le vendeur, il sera procédé, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.

Vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour faire une demande de retour d’un ou plusieurs des produits commandés.

Le produit devra être en bon état, non utilisé (1) et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour et d’échange sont à votre charge sauf si le ou les produits livrés s’avèrent non conforme à la commande initiale auquel cas les frais de retour et d’échange seront à notre charge.

En ce qui concerne les commandes de formation ou atelier, vous ne disposerez pas d’un droit de rétractation pour les formations pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours et dont l’exécution a commencé après notre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation.

(1) Produits exclus du droit de rétractation :

Le droit de rétractation légal ne peut être exercé pour :

– les produits qui ont été descellés ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

– les produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés à la demande du client.



8 DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Il est entendu que l’Acheteur reçoit un récapitulatif de sa commande par courriel au moment de la confirmation de celle-ci.

L’Acheteur qui souhaite une facturation pour ses achats doit contacter via son compte le(s) Vendeur(s) concerné(s) par la commande afin de demander une facture qui sera envoyée par le(s) Vendeur(s) conformément aux CGV du/des Vendeur(s).

9 PROPRIÉTÉ DU SITE
9.1 Le Site, son contenu, catalogues, textes, illustrations, photographies et images, et tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont la propriété exclusive de Zoom66 et/ou de tiers contractuellement liés à Zoom66, titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents au Site. Nonobstant ce qui précède, les Contenus fournis par chaque Membre sont et restent la propriété du Membre concerné, sous réserve de la licence concédée par le Membre à Zoom66 et aux Utilisateurs.

9.2 Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter de quelque autre manière que ce soit tout ou partie du Site, de son contenu, catalogues, textes, illustrations, photographies et images et de tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, le concept sans l’autorisation préalable de Zoom66. Par exception à ce qui précède, l’Utilisateur du Site est autorisé à reproduire (y compris en téléchargeant ou en imprimant tout ou partie du Site) et représenter tout ou partie du Site, à des fins strictement personnelles et privées et à l’exclusion de toute finalité commerciale ou lucrative.

9.3 Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation de Zoom66 par écrit. L’autorisation de Zoom66 ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de Zoom66.

9.4 Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

10 CONFORMITÉ À LA LOI
10.1 Chaque Membre s’engage à respecter les lois, réglementations et normes de toutes sortes en vigueur relatives à l’utilisation des services proposés via le Site. 

10.2 Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.) ou sur demande, Zoom66 communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

11 RÉSILIATION 
11.1 Sans exclure d’autres voies de recours, Zoom66 se réserve le droit de donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement l’inscription et le compte d’un Membre, d’y mettre fin, de clôturer son compte, de cesser de fournir ses services audit Membre et/ou de résilier les présentes CGU de plein droit, avec effet immédiat, en cas de violation de tout ou partie des présentes CGU ou des documents qui y sont incorporés par référence.

12 SUPPRESSION DE COMPTE
12.1 Si un Membre souhaite supprimer son compte, il doit adresser sa demande par e-mail à contact.zoom66@(arobase)zoom66.fr.

13 RESPONSABILITÉ
13.1 Zoom66 n’est tenue à une obligation de moyens.

13.2 Zoom66 ne sera responsable que des dommages directs exclusivement imputables à une faute contractuelle commise par Zoom66. Sauf faute de sa part, Zoom66 ne pourra être tenue responsable d’un dommage éventuellement subi par un Utilisateur au titre de l’utilisation de tout ou partie du Site ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie du Site. Zoom66 ne pourra être davantage tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau Internet.

13.3 En sa qualité d’hébergeur des Contenus mis en ligne par les Membres, Zoom66 ne pourra être tenue responsable au titre des Contenus publiés sur le Site par les Membres.

13.4 Chaque Membre est invité à avertir Zoom66 en cas de violation des présentes CGU notamment dans l’hypothèse où il constaterait l’offre de vente de Produits Interdits, à l’adresse suivante : contact.zoom66@gmail.com.

13.5 SlowMoi ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre Membres.

14 PREUVES
Les parties reconnaissent que la production par Zoom66 des enregistrements sur les serveurs de Zoom66 relatifs à l’utilisation du Site, et notamment des codes d’accès nominatifs des Membres et des logs de connexion, feront foi entre les Utilisateurs et Zoom66 et entre Utilisateurs.

15 STIPULATIONS GÉNÉRALES
15.1 Zoom66 se réserve à tout moment et à sa seule discrétion la faculté de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site et/ou l’exploitation du Site, en tout ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, des choix internes ou en cas d’urgence. Zoom66 se réserve également la faculté à tout moment et à sa seule discrétion d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou pratiques. Il est entendu que de telles interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Zoom66 , ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts au profit d’un Membre ou d’un Utilisateur du Site.

15.2 Sauf stipulation expresse contraire des présentes CGU, toute notification envoyée à Zoom66 doit être adressée par e-mail à contact@(arobase)gmail.com et confirmé par courrier postal à : 

Zoom66, 19, rue Keyenbempt 1180 Bruxelles

15.3 Toute notification adressée à Zoom66 mais destinée à un Membre sera envoyée en principe par courriel à l’adresse que ce Membre a communiquée à Zoom66 lors de son inscription. Les notifications sont réputées être parvenues à un Membre 24 heures après l’envoi d’un courriel, sauf si l’expéditeur se voit notifier l’invalidité de l’adresse e-mail.

15.4 Les notifications peuvent également parvenir au Membre, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse postale communiquée lors de l’inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l’envoi du courrier.

15.5 Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans les présentes CGU seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des présentes CGU resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale des présentes CGU n’en soit pas bouleversée.

15.6 La tolérance de Zoom66  à un manquement aux présentes CGU par un Membre ou un tiers n’altèrera aucunement ses droits et actions à l’encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.

16 DONNÉES PERSONNELLES
16.1 Zoom66  peut être amené à traiter des données personnelles des Membres dans le cadre de son activité. Le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Les données personnelles des Membres ne sont communiquées aux autres Membres et aux partenaires de Zoom66 chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes que dans le strict nécessaire afin de leur permettre d’honorer les commandes.

16.2 Tout Membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne conformément à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dite RGPD.

En utilisant le site Zoom66.fr, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans notre charte de protection des données. Consultez notre charte de protection des données.

Ce droit peut être exercé, en justifiant de votre identité, en adressant :

– une demande via le formulaire de contact du site 
– un courrier à l’adresse :
My-solution
Zoom66 – vie privée
19, rue keyenbempt
1180 Bruxelles

Vous pouvez demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser dans votre courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur.

17 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
17.1 Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

17.2 Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes CGU. PAR EXCEPTION À CE QUI PRÉCÈDE, TOUT LITIGE AVEC UN MEMBRE AGISSANT À TITRE PROFESSIONNEL EST DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE.

17.3 Les litiges intervenant entre Membres doivent être réglés entre les Membres et Zoom66 n’est pas requise d’intervenir ou de régler ledit litige.

Version à jour au mercredi 26 décembre 2018